Le règlement intérieur

vous & nous

une Article 1: Modalités d’Adhésion

1.1 Conditions générales d’adhésion des Membres du Règlement intérieur

De part le Règlement intérieur, tout nouveau membre est agréé par au moins un  des membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées et se réserve le droit de les accepter ou non.

Les personnes désirant adhérer remplissent et signent le bulletin d’inscription valant pour adhésion. Un formulaire sur lequel indiquer leur nom, prénom, adresse électronique et qualités.

Ce document atteste que le nouvel adhérent a eu connaissance des Statuts, du Règlement Intérieur et de la notification au droit à l’image que nous lui aurons soumis.

Également, il sait que les activités donnent lieu à des règlements spécifiques et à respecter. Souvent pour une question de sécurité et/ou d’hygiène.

Enfin, il peut lui être demandé de remplir un questionnaire afin qu’il indique ce qu’il peut apporter à l’association.

Les Membres doivent acquitter une cotisation annuelle telle que fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et reprise dans une Annexe du Règlement Intérieur.

À savoir, l’adhésion à Récup recycle est une forme de contribution personnelle au fonctionnement de l’organisme et à la réussite de sa mission de protection de la planète.

Cette adhésion est réputée définitive uniquement à la réception du règlement intégral de la cotisation.

Cela dit, être adhérent n’abstient pas d’honorer les tarifs d’inscription aux ateliers.

1.2 Conditions exceptionnelles

L’adhésion n’est pas obligatoire ; mais le Règlement intérieur est respecté. Seul les membres du CA décident de ces exceptions.

  • pour la participation aux événements organisés par l’association en tant que membre du public, par exemple lors des ateliers (accompagnants adultes) et/ou d’autres événements ouverts au public, même si payants.
  • le bénévolat ponctuel ou régulier sans participation aux prises de décisions, par exemple animer un atelier, tenir le stand de l’association ou aider en ateliers cuisine lors d’événements. Ces intervenants sont actifs pour l’association sans en être membres.

Hormis le membre collecte, rattaché au centre de collecte de Récup recycle ; et le e-membre rattaché aux activités du site internet ; tous les autres membres sont Adhérents de l’association.

Article 2: Membres & Règlement intérieur

2.1 membres fondateurs

La président est initiateur et fondateur de l’association. Il a constitué l’association et le conseil d’administration. Le président, fondateur est membre du CA à vie.

Les membres du conseil peuvent démissionner et perdent ainsi leur statuts.

2.2 membres adhérents

Ils adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations.

Ils adhèrent au site internet de l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations en ligne.

Ils ont accès, au centre de collectes et aux activités (parfois payant) données par Récup recycle.

2.3 membres adhérents actifs

Ils participent effectivement aux ateliers, activités et à la gestion de l’association en tant qu’encadrants, bénévoles ou pas.

Ces membres sont présents à certaines réunions hebdomadaires, sur demande du conseil d’administration ou d’eux-mêmes.

Ils sont actifs au quotidien pour protéger la planète et s’investissent dans la vie de l’association.

Ils adhèrent au site internet de l’association pour participer activement à son développement.

2.4 membres bienfaiteurs & d’honneur

Règlement intérieur

Article 3: La cotisation d’adhésion à Récup recycle

3.1 Les conditions

Le dossier d’adhésion, dont le Règlement intérieur, sont soumis en amont. Ces formulaires doivent être complets et signés lors de l’inscription,  le prix de l’adhésion annuelle est aussi honoré.

Quoiqu’il en soit, les adhésions donnent droit à certains avantages présentés aux futurs membres dans le même temps que les conditions d’admission.

Par contre, la cotisation est valable pour l’année en cours (1er janvier au 31 décembre), quelle que soit la durée restant à courir, jusqu’à la fin de l’exercice en décembre. Après quoi l’adhérent n’est plus considéré comme en règle.

À défaut d’accord sur la cotisation pour un usager déjà inscrit en tant que membre collecte, e-membre, autre ; la règle est que le tarif de cotisation est le même pour tous. Le président tranche sinon.

3.2 Les tarifs réduits

Les tarifs réduits sont une éventualité que le conseil se réserve le droit de mettre en place.

De même et sur décision du conseil d’administration, certains groupes deviennent groupes membres d’honneur. Pas de cotisation.

3.3 Le montant de la cotisation

Les membres fondateurs et membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation ;

La cotisation diffère selon la qualité des membres :

  • Les membres bienfaiteurs ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs.
  • Les membres adhérents ou actifs (usagers) cotisent selon les tarifs décidés lors de l’AG.

3.4 Modification des tarifs

Éventuellement, le conseil d’administration peut décider, après consultation en Assemblée Générale extraordinaire et validation du président d’une modification des tarifs.

Ainsi, les nouveaux tarifs s’appliqueront à la date de leur annonce, sur tous les prix concernés.

Par contre, aucun remboursement sur les encaissements déjà effectués ne sera fait.

Article 4: Démission – Exclusion – Décès d’un membre

Dans tous les cas la cotisation versée à Récup recycle est définitivement acquise par l’association, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

4.1 Démission

Par contre, un membre peut décider à tout moment de démissionner de Récup recycle. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

4.2 Radiation

Comme indiqué à l’article « 8-1 » des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par l’AG des membres fondateurs, statuant pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association
  • une condamnation pénale pour crime et délit
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Après étude, la décision éventuelle de radiation sera communiquée au membre, lequel disposera de quinze jours pour y répondre et contester éventuellement. Faute de quoi, la décision de radiation sera considérée comme acceptée.

Si le membre concerné conteste le bien-fondé de sa radiation, celle-ci sera réexaminée par le CA, qui pourra demander avis à l’assemblée générale. Celle-ci décidera en dernier ressort de maintenir ou non la décision de radiation.

4.3 Décès

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 5 – Assemblée générale – Modalités applicables aux votes

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Au cours de celle-ci peuvent notamment avoir lieu :

  • une présentation du bilan de l’année écoulée ;
  • le vote du budget et la définition des projets prévus pour l’année prochaine ;
  • le renouvellement des pouvoirs accordés aux dirigeants ;
  • la fixation du montant des cotisations des adhérents et non-adhérents de l’association pour l’année à venir…

5.1 Composition

Le trésorier établit la liste des membres régulièrement inscrits et à jour de cotisation devant être convoqués à l’Assemblée Générale.

Tout Membre régularisant sa situation après le 31 décembre précédant la réunion statutaire annuelle de Récup recycle  sera réputé non régulièrement inscrit et ne sera pas convoqué.

5.2 Convocations

Les convocations de l’Assemblée Générale sont envoyées par messagerie électronique ou autre.
Le quorum est calculé sur la somme des seuls membres présents.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 40 % des membres présents.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment de l’année à l’initiative du conseil d’administration, du président de Récup recycle ou sur demande d’un certain nombre de membres.

5.3 Nombre de voix lors de l’assemblée générale

Se référer aux derniers Statuts.

5.4 Votes par procuration

• Le vote par procuration sera autorisé seuls les membres de l’association pourront détenir des pouvoirs dont le nombre est fixé à DEUX ( 2) maximum par membre.

• Le vote par correspondance sera autorisé. Ce vote pourra s’exprimer par courner classique adressé au siège social de l’association ou par courrier électronique adressé à l’un des membres du bureau.

Article 6: Le Conseil d’administration

6.1 Composition

Le Conseil d’administration est composé au maximum de trois (3) membres. Chaque Membre peut cumuler plusieurs fonctions sauf celle de Président et de Trésorier. La présidente en est membre de droit.

Article 7 : Personnel

Également, le président, avec le conseil d’administration, pourra recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de Récup recycle, sous une forme salariée, stagiaire ou de prestataire de services.

Article 8: Budget

8.1 Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel général devra respecter le principe d’équilibre. Il est présenté par le Trésorier à la réunion de l’Assemblée Générale.

8.2 Clause de couverture des dépenses par les recettes

Le non-respect de la règle de couverture des dépenses par des recettes entraînera la responsabilité pécuniaire personnelle de tout membre qui aurait engagé des dépenses non couvertes par des recettes, sans approbation préalable du président.

À défaut, des mesures pourront être prises jusqu’à la radiation pour faute grave et suivant les modalités du présent Règlement Intérieur avec possibilité de poursuites judiciaires.

Article 9: Comptes

Chaque recette et chaque dépense feront l’objet d’une pièce justificative. L’ensemble des justificatifs de l’exercice seront conservés sous la responsabilité du Trésorier pour archivage.

l’cxcrcicc social commence du I »‘ janvier au 31 cléccmbre de l’année civile. La première année, il sera fait exception à cc principe et l’exercice court du jour de la constitution de l’association au 31 décembre.

Article 10: Remboursement de Frais

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du conseil d’administration, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Chaque personne désirant engager des frais pour le compte de Récup recycle avec le souhait de se faire rembourser la somme engagée doit obtenir l’accord préalable du Président.

Elle devra fournir une note de frais avec les justificatifs correspondants sans dépasser la limite autorisée.

Article 11: Dispositions relatives aux collectes

11.1 La collecte, tri sélectif

Le centre collecte a son propre règlement. Tout inscrit signe ce règlement et devient membre collecte.

L’inscription au centre de collecte est indépendante de l’inscription à l’association et à ses activités.

Cette inscription payante vaut pour engagement et implication du membre quant au tri sélectif et aux respect des règles de collectes de notre centre.

S’inscrire directement à Récup recycle confère automatiquement l’accès au centre de collectes, en plus d’autres avantages.

Chaque abonnement, programme ou pack remplit des conditions différentes, son prix peut varier selon les exigences de collectes et de traitements.

11.2 Les autres collectes

L’association peut organiser diverses collectes et activités associées qui occasionneront à chaque fois un règlement spécifique auquel adhérer, ou directement affiché :

  • Troc
  • Revente
  • Recyclage

Et autres…

Tous les bénéfices seront reversés au profit de l’association pour sa gestion globale ou au profit d’autres organismes, de façon ponctuelle et ciblée.

L’association ne récupère pas les déchets de toutes sortes, uniquement ceux propres, qu’elle est en mesure de recycler directement ou via un programme partenaire de recyclage.

L’association se réserve le droit de refuser certains déchets qui ne correspondraient pas aux collectes actives qu’elle gère ; même et surtout celles ponctuelles lorsqu’elles sont closes.

Article 12: Conditions d’inscription aux activités et ateliers

12.1 Inscriptions

Ne pas confondre adhésion à l’association et inscription aux ateliers. L’adhésion n’est pas obligatoire pour participer aux ateliers.

L’inscription aux ateliers et activités de l’association est nominative et obligatoire.

Une fiche d’inscription doit être remplie et signée.

Le règlement des ateliers et activités se fait lors de l’inscription.

L’inscription est réputée définitive uniquement à la réception du règlement intégral du montant de(s) activité(s), accompagné de la fiche d’inscription signée et remplie. Ce qui n’empêcherait pas Récup recyle d’exclure ou de radier un adhérent, selon les prédispositions du règlement ici présent.

L’association se réserve le droit de refuser toute personne avec laquelle un litige aurait déjà été connu. Résolu ou pas.

Aucun remboursement.

En cas de non observation d’une de ces conditions, l’association n’a aucune obligation de retenir l’inscription de la personne.

12.2 Responsabilités

Lors des ateliers adultes, si un inscrit décide de venir accompagné de son enfant ou ado., il est entièrement responsable des dégâts que l’enfant ou ado. pourrait occasionner aux autres, aux matériels et aux locaux. L’enfant ou ado. devra s’acquitter de son inscription.

Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis sans accompagnant, même non-inscrit. L’association se réserve le droit de moduler sur ce point.

Les groupes scolaires de tout les âges sont sous la responsabilité des encadrants ayant réservé l’événement.

Pour tous, à raison d’un encadrant minimum pour 4/6 enfants de moins de 12 ans.

Les ateliers sont individuels ou groupés. Mais non-exclusif ; pour privatiser le lieu ou être accompagné par un encadrant personnel, faire une demande au conseil d’administration.

Les groupes comptent jusqu’à 8 personnes guidées par un encadrant de l’association, un intervenant ou un membre bénévole.

12.3 Tarifs

Les tarifs prennent en compte l’achat des fournitures, les honoraires des intervenants, le temps d’occupation des lieux et autres dépenses inhérentes aux ateliers.

La grille tarifaire est disponible sur simple demande.

Les tarifs sont individuels ou groupés. Mais non-exclusifs ; pour privatiser le lieu ou être accompagné par un encadrant personnel, faire une demande au conseil d’administration.

Les formules, abonnements, carnets, valent pour l’année en cours, du 1er janvier au 31 décembre.

12.4 Annulation – remboursement

Les événements proposés et animés par l’association et leurs tarifs seront adaptés si le nombre de participants requis n’est pas atteint ; après comptabilisation des réservations, avant paiement.

Aucun événement n’est remboursable.

En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), la participation à un autre événement du même type sera proposé à l’inscrit.

En cas d’annulation de moins de 48h à l’avance, aucun nouvel atelier ne sera proposé en remplacement.

12.5 Droit à l’image

Les participants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés.

Les photos et vidéos sont susceptibles d’être affichées au sein de notre association ou publiées sur le site internet, voir sur la chaine YouTube de Récup recycle.

Si vous ne souhaitez pas apparaitre sur les photos/vidéos, il suffit de nous prévenir en début d’atelier sur la notification au droit à l’image qui vous est soumise.

12.6 Consignes

Sur chaque consigne mise à disposition des utilisateurs, une caution est versée et rendue que s’ils ramènent la consigne vide et en bon état.

Le prix de la caution diffère selon les contenants.

Article 13: Le site internet

Les adhérents pourront adhérer au site internet et à son règlement. La cotisation annuelle ne donnent pas accès à toutes les options du site.

Article 14: Dispositions relatives à la sécurité

Il est interdit d’apporter des objets dangereux.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

Article 15: Annexes

Divers règlements spécifiques seront soumis aux adhérents pour acceptation et devront être suivis. Souvent pour des raisons de sécurité et pour

  • Certains ateliers et /ou activités,
  • Le site internet et ses activités en ligne,
  • Le show-room vrac et alternatif,
  • Le troc
  • Les objets partagés

Etc.

Article 16: Modifications

Le Règlement Intérieur de Récup recycle peut être modifié à tout moment par le conseil d’administration et/ou le président, sur sa proposition ou celle du Président.

Ces changements sont validés au plus tard lors de l’Assemblée Générale suivante ou à l’instant T. Les adhérents sont informés par affichage au sein du local.

Les statuts l’emportent sur le Règlement intérieur